Vous n’en pouvez plus, il est maintenant temps de divorcer, certes le choix n’est pas facile et la période post-divorce sera compliqué, pour la supporter il faut être à la fois vigilant et combatif, car les décisions que vous allez prendre vont impacter votre avenir.
Le plus souvent, le divorce se fait par consentement mutuel de par son prix et sa rapidité. Les couples qui choisissent cette méthode sont d’accord sur le principe du divorce et aussi sur ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.).
Mais il existe aussi trois autres procédures : divorce pour faute, pour acceptation de la rupture et pour altération définitive du lien conjugal. Dans ces cas, la justice incite également les couples à agir pour eux-mêmes et intervient uniquement pour trancher leurs désaccords. Dans tous les cas, c’est dans l’intérêt de la famille et surtout des enfants de tout faire pour trouver des solutions acceptables qui n’aggraveront pas la situation.
Le choix de la résidence pour les enfants
Où résideront les enfants ? Chez la mère ? Chez le père ? Les deux à la fois en garde alternée ? Dans la majorité des cas, le couple choisit la résidence habituelle des enfants, le juge intervient simplement pour entériner leur accord. Par contre, si les parents ne réussissent pas à trouver un accord, la justice va devoir trancher, et le plus souvent c’est la résidence de la mère qui est choisie. Ce choix s’explique car la mère a tendance à plus s’occuper des enfants que le père, cette situation tend à évoluer, si le père souhaite justifier le droit de pouvoir garder ses enfants, il faut qu’il ait souvent participé aux tâches familiales et à l’éducation des enfants.
La pension alimentaire
Lors d’un divorce, la pension alimentaire est la source du plus grand nombre de conflits, surtout qu’il n’existe pas de règle officielle pour la calculer. Elle est estimée en fonction des ressources et des charges des parents. Il est important de préciser que la garde alternée n’exclut pas le versement d’une pension alimentaire en cas de disparité du niveau de vie des parents ou si la garde n’est pas égalitaire (2 jours chez l’un, 5 jours chez l’autre).
Indemnité pour le couple
Tout époux pour qui le divorce risque d’avoir des conséquences financières peut avoir une prestation compensatoire, même si l’un est en faute. Elle a été créée pour effacer la disparité que la rupture de mariage produit dans les conditions de vie du couple séparé. Son montant dépend des besoins de celui à qui elle est versée et des ressources de l’autre. Il s’estime de manière forfaitaire en prenant en compte la durée du mariage, de l’âge et de la santé des conjoints, de la situation professionnelle et patrimoniale.
Le logement
Si le logement familial est le seul bien de valeur et qu’il est commun au couple. Il est impossible de le partager, il existe tout de même deux solutions : Soit l’un le conserve en achetant la part de l’autre, soit le couple séparé envisage la vente du bien.
Les emprunts
Les époux doivent rembourser la totalité des emprunts qu’ils ont faits ensembles. Pendant un divorce, ils peuvent choisir une désolidarisation, ce qui est très pertinent pour un prêt immobilier. Par contre, la banque n’est pas obligée de l’accorder et se montre souvent réticente, car elle abandonne une garantie. Cependant, pour qu’elle accepte, celui qui conserve seul le prêt doit justifier une solvabilité suffisante ou apporter d’autres garanties. En résumé, comme un prêt normal, il faut prouver que le conjoint qui décide de prendre le prêt puisse en assumer le coût tout seul. Concernant celui ou celle qui ne conserve pas le bien, il ou elle est libérée de son obligation de remboursement.