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Bonjour Steph,
Votre demande de congé parental à temps partiel à 80% doit vous être acceptée par votre employeur, à condition que vous soyez salariée dans votre entreprise depuis plus d’un an à la date de naissance de votre enfant.
Si c’est bien le cas alors oui, la loi oblige votre employeur à accepter votre demande de temps partiel, il ne peut pas la refuser ! Précisez-lui bien que cette demande s’inscrit dans le cadre du congé parental d’éducation à temps partiel.
S’il s’obstine à vous le refuser, imprimez-lui la page suivante (issue du site internet du Ministère Français du Travail), il y a dessus la réponse écrite noire sur blanc à la question “le congé parental peut-il être refusé ?” :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-parental-d-education,12819.html#sommaire_4
Merci pour votre réponse rapide. Je vais renvoyer 1 demande avec AR ( comme la 1 ère fois ), mais je pense que ça ne va pas lui plaire du tout. Ai-je 1 recours possible si vraiment il n’en démord pas ? ( inspection du travail pas exemple ).
Bonjour Steph,
Le mieux serait peut-être d’en parler directement avec votre employeur en ayant avec vous le document du Ministère du Travail (cf lien dans la précédente réponse).
Gardez bien à l’esprit que, s’il ne peut absolument pas vous refuser votre demande de 4/5ème parental, il peut en revanche choisir d’accepter ou de refuser votre proposition de nouvelle répartition de temps de travail tant que celle-ci lui semble incompatible avec votre poste : vous avez donc tout intérêt à rester en bon terme avec votre employeur.
Si vous avez des difficultés à faire valoir vos droits, il existe des permanences juridiques gratuites (=sessions de conseils gratuits auprès de professionnels du droit) qui sont données au tribunal le plus proche de chez vous ou à votre mairie.
Sinon, vous pouvez encore contacter SOS AVOCATS au 08 03 39 33 00: il s’agit d’une permanence téléphonique assurée par des avocats du Barreau de Paris, du lundi au vendredi de 19 h à 23 h 30.
[ré-édition du message datant du 21/10/2010 à 22:48]
bonjour,
mon congé maternité se termine pour BB2 le 23/11. Mon employeur a accepté ma demande de congés donc je serais de retour au travail le 4/01.
1er question : jusqu’a quand puis-je envoyé ma demande de congé parental au 4/5e?
2e question : au cas ou cet aménagement serait difficile a gérer puis-je modifié le congé partiel en congé total? Si oui, l’employeur peut-il s’y opposer et quelles seraient les modalités???
Cordialement, Maneene
[ré-édition du message datant du 22/10/2010 à 10:22]
Bonjour Maneene,
Réponse 1 :
Etant donné que votre congé parental à temps partiel ne suit pas immédiatement votre congé maternité, vous devez informer votre employeur de votre congé parental à temps partiel 2 mois avant son démarrage.
Autrement dit, si vous souhaitez que votre congé parental à temps partiel débute le 4 janvier prochain, il faudra en avertir votre employeur avant le 4 novembre prochain.
Réponse 2 :
L’employeur n’a pas le droit de vous refuser ce congé parental à temps partiel (il a seulement le droit de modifier la répartition d’horaires que vous lui proposez). Donc si vous souhaitez un temps partiel, vous aurez un temps partiel.
Rappel :
Vous pouvez bénéficier du congé parental à temps partiel uniquement si vous aviez plus d’un an d’ancienneté dans votre société à la date de naissance de votre dernier enfant.
[ré-édition du message datant du 23/10/2010 à 8:38]
Bonjour,
je suis enceinte de mon premier enfant qui doit naitre le 26/04/2011.
Mon congé maternité doit se finir le 5 juillet 2011.
-Je suis salariée dans mon entreprise actuelle depuis le 28 juillet 2009 et avant cela au chomage depuis le 01/01/2009 suite à un licenciement économique, aurais je droit au CLCA? car j ai lu qu il faut avoir exercé au moins 2 ans une activité professionelle avant l’arrivée de l’enfant.
-en admettant que j y ai droit cela a-t-il un impact sur la demande de place en crèche: va-t on avoir une place au 4/5ème?
que se passe t til pour la creche si on reprend son activité à temps plein après les 6 mois où l’on peut beneficier du CLCA, la creche peut elle refuser de prendre votre enfznt pour le 5ème jour?
merci d’avance!
[ré-édition du message datant du 23/10/2010 à 8:52]
re bonjour,
j’ai une autre question:
comme mon congé maternité se termine en été (le 5 juillet) est ce que je peux prendre un congé parental “total” jusqu en septembre (j’ai peur de n’avoir ni place en crech ni nounou pour cette periode) puis un 4/5ème pendant 4 mois (durée ou je pourrais eventuellement encore beneficier du CLCA si j’ai bien compris)?
merci de votre aide
[ré-édition du message datant du 23/10/2010 à 20:17]
Bonsoir,
Merci pour les précedentes infos.
Concernant ma seconde question, j’ai du mal m’exprimer! En fait, je voudrais savoir si après une reprise de travail en 4/5e il est possible d’arreter pour revenir sur un conge parental total pour m’occuper de mes enfants a plein temps?
Ma demande peut paraitre bizare, mais j’appréhende mon retour au travail, l’organisation pour gérer les enfants, la maison… Si cela s’avérer trop compliquer je voudrais arréter totalement pour m’occuper de ma famille.
Merci d’avance pour vos réponses
Maneene
[ré-édition du message datant du 26/10/2010 à 13:35]
Bonjour,
Je reprends normalment mon travail après la naissance de bébé1 le 24 novembre, après je souhaite prendre mes congès annuel pour ne reprendre qu’en janvier 2011 et en plus reprendre à 80%. Mon employeur a accepté mais maintenant je me pose la question au niveau du complément donné par la CAF pendanTt 6 mois. En effet, jusqu’à quand je vais avoir le droit à ce complément : le mois de mai car cette aide va partir à la fin du congès mat ou le mois de juin car cette aide va partir réellement à partir du mois de reprise ? Merci d’avance pour votre aide.
[ré-édition du message datant du 26/10/2010 à 15:04]
Bonjour Armelle,
- effectivement, le site de la Paje indique qu’il faut avoir travaillé au moins 2 ans (dans le cadre de l’arrivée d’un premier enfant) pour avoir droit au CLCA.
- pour les conditions d’attribution de place en crèche (notamment à temps partiel puis éventuellement complet), c’est votre mairie qui pourra vous renseigner,
- si le mode de garde vous angoisse, proposez à votre employeur de poser des congés jusqu’en septembre (congés sans solde au besoin) : par ailleurs, je vous recommande le site http://www.bebe-nounou.com, qui permet à de très nombreuses mamans de trouver rapidement une nourrice tout en la partageant avec une famille près de chez soi.
[ré-édition du message datant du 26/10/2010 à 15:16]
Bonjour Maneene,
Vous pouvez modifier votre congé parental d’éducation à temps partiel au moment de sa prolongation, à condition d’en faire la demande un mois avant auprès de votre employeur et que celui-ci accepte.
Par exemple, si vous optez pour un congé parental à temps partiel de 6 mois, à l’expiration de ces 6 mois vous pourrez le renouveler tout en demandant à passer en congé parental à temps complet (à condition que votre employeur accepte cette modification).
Pour rappel, le congé parental est renouvelable deux fois, qu’il soit à temps partiel ou complet.
Dans tous les cas, il est vivement conseillé d’en parler avec votre employeur afin de choisir ensemble la solution la plus adaptée.
[ré-édition du message datant du 26/10/2010 à 15:26]
Bonjour Caco,
Le complément de libre choix d’activité (CLCA) est versé par la CAF à partir du début de votre temps partiel :
http://www.caf.fr/cataloguepaje/ActiPaje.htm#duree
[ré-édition du message datant du 27/10/2010 à 13:56]
Merci tout d’abord de ces informations tres utiles. J’ai demande un 4/5eme et mon patron est d’accord mais ma fille aura deja 2ans en fevrier prochain. Comment prolonger le 4/5eme au dela du troisieme anniversaire du dernier enfant? L’utilite de prendre mon mercredi est de pouvoir garder mon fils lorsqu’il y n’y a pas ecole donc je voudrais profiter d’un 4/5eme plus longtemps.
Merci
[ré-édition du message datant du 28/10/2010 à 1:24]
bonjour ,
actuellement enceinte de 7 mois et souhaite par la suite prendre un congé parental à tps partiel à la suite de mon congé mater qui prendra fin debut mars 2010. mais je suis ds la fonction publique hospitaliere et il me restera des congés payés à prendre . est il possible de cummuler mes CA à la suite de mon congé mater puis prendre mes 6 mois de congé parental d education voir meme de prolonger jusqu aux 3 ans de l enfant malgrès que ce soit mon premier ?
Et mon employeur peut il me refuser ma demande pour un 80 pourcent ou à mi temps ?
Merci pour les réponses d’avance !
[ré-édition du message datant du 28/10/2010 à 21:06]
Bonjour,
Petite question, ma fille est née en janvier, à l issu de mon congé maternité j’ai pris une congé parental de 6 mois.
Depuis le 13 octobre 2010 j’ai repris mon emploi et aujourd hui je me rends compte que les journées sont trop longues pour ma fille.
Je suis à 35 hrs sur 4 jours et demi
Ai je le droit de faire une demande de mi temps ou 80 % même si j’ai déjà repris mon poste
Quelle va être ma rémunération, comment puis je la calculer ?
j ai le smic et je percois des commissions
La CAF va telle me verser un complément ?
Comment va t être calculer les congés payés ?
Autre question : l employeur a t il le droit de supprimer mon congé acquis sur l’année 2008 non pris, il me reste une semaine.
Cumul t on les congés pendant le congé maternité ? et le congé parental ?
Merci de vos réponses
[ré-édition du message datant du 29/10/2010 à 14:31]
bonjour!
Je suis enceinte de bébé1, et j’ accouche le 25/04/11. J’ ai parlé à mon employeur que je voulais profiter d’ un 4/5ème pdt au moins 6 mois, voire plus si un poste se libérait.
Or, on me propose éventuellement de prendre ce 4/5 ème dès le mois de décembre 2010 car un poste est disponible.
Ma question est la suivante: vais je profiter du complément de la CAF pdt 6 mois après mon congé mat, si je suis déjà en 4/5 ème avant d’ accoucher?
Merci!
[ré-édition du message datant du 29/10/2010 à 15:19]
Bonjour,
merci bcp pour toutes ces infos très utiles.
Ma deuxième fille va avoir 5 mois et je viens d’avoir l’accord de mon patron pour passer à 80% à partir du 2 janvier. je vais donc remettre ma lettre le 2 novembre.
1/je vais faire une demande pour un an, puis je renouvellerai pour 4 mois pour que mon mari puisse à son tour prendre 1 an, est ce que cela est possible? pour le renouvellement il faut le faire un ou deux mois avant? je sais par contre que mon mari devra faire sa demande deux mois avant s’il peut le prendre.
2/je voulais également vérifier qu’il n’y a en effet pas de limite de ressources pour avoir l’aide de la caf? (je n’ai pas droit à la paje). sur le site de la caf je n’ai pas vu d’indication de limite de ressources.
3/Je suis cadre autonome avec un forfait de 215 jours (employés sont sur une base de 37.5h/semaine), malheureusement le responsable du personnel est absente mais elle m’avait dit que je garderai quelques jours de RTT car sinon je travaillerais trop de jours, ça vous semble correct?
4/Dernière question: en commençant mon 80% le 2 janvier, est ce que la caf fera bien un versement le 5 février?
merci pour tout
[ré-édition du message datant du 2/11/2010 à 15:28]
Bonjour,
Je suis actuellement en congés maternité et je dois reprendre la travail le 21 février 2011.
Je souhaite donc reprendre mon travail à 80% mais pouvez-vous me confirmer que les 20% restants me seront bien payés par la CAF et ce de l’ordre de +/- 317€?
Merci beaucoup pour votre aide